POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Date d'entree en vigueur : 14 avril 2026

La presente Politique de Confidentialite a pour objectif de vous informer sur la maniere dont nous collectons, utilisons et protegeons vos donnees personnelles, conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes.

ARTICLE 1 - RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des donnees personnelles est :
[NOM DE LA SOCIETE]
[ADRESSE COMPLETE]
Email : contact@maisons-a-renover.fr

Delegue a la Protection des Donnees (DPO) :
Email : dpo@maisons-a-renover.fr

ARTICLE 2 - DONNEES COLLECTEES

2.1 Donnees collectees lors de la navigation

Nous collectons automatiquement :

• Adresse IP


• Type et version du navigateur


• Systeme d'exploitation


• Pages visitees et temps passe


• Source de trafic et referent


• Donnees de geolocalisation approximative (pays, region)

2.2 Donnees collectees lors de l'inscription

Lors de la creation d'un compte Utilisateur :

• Adresse email (obligatoire)


• Nom et prenom (facultatif)


• Mot de passe (stocke de maniere chiffree)


• Preferences de recherche


• Historique de favoris

2.3 Donnees collectees pour les alertes email

• Adresse email


• Criteres de recherche (localisation, budget, type de bien, caracteristiques)


• Frequence des alertes souhaitee

2.4 Donnees collectees pour les Agences Partenaires

• Raison sociale et forme juridique


• Numero SIRET/SIREN


• Adresse du siege social


• Coordonnees du contact principal


• Informations de facturation


• Coordonnees bancaires (pour les prelevements)


• Logo et presentation de l'agence

2.5 Donnees de paiement

Les paiements sont traites par notre prestataire Stripe. Nous ne stockons pas directement vos donnees bancaires completes. Seules les quatre derniers chiffres de la carte et la date d'expiration sont conserves pour reference.

ARTICLE 3 - FINALITES DU TRAITEMENT

Vos donnees sont traitees pour les finalites suivantes :

3.1 Execution du contrat et fourniture des services

• Gestion de votre compte utilisateur


• Envoi des alertes email parametrees


• Sauvegarde de vos favoris et preferences


• Gestion des abonnements professionnels


• Facturation et paiements

3.2 Amelioration de nos services

• Analyse statistique de l'utilisation du Site


• Amelioration de l'experience utilisateur


• Developpement de nouvelles fonctionnalites


• Detection et prevention des bugs

3.3 Communication

• Envoi de newsletters (avec votre consentement)


• Notifications relatives a votre compte


• Informations sur les evolutions du service


• Support client

3.4 Securite et conformite

• Prevention de la fraude


• Respect des obligations legales


• Gestion des litiges

ARTICLE 4 - BASE LEGALE DU TRAITEMENT

Nos traitements de donnees reposent sur les bases legales suivantes :

4.1 Execution du contrat (Article 6.1.b du RGPD)

• Gestion des comptes utilisateurs


• Envoi des alertes email


• Gestion des abonnements professionnels

4.2 Consentement (Article 6.1.a du RGPD)

• Envoi de newsletters marketing


• Utilisation de cookies non essentiels


• Partage de donnees avec des partenaires marketing

4.3 Interet legitime (Article 6.1.f du RGPD)

• Amelioration de nos services


• Prevention de la fraude


• Securisation du Site

4.4 Obligation legale (Article 6.1.c du RGPD)

• Conservation des factures


• Reponse aux requisitions judiciaires

ARTICLE 5 - DESTINATAIRES DES DONNEES

5.1 Destinataires internes

Vos donnees sont accessibles aux personnels habilites de notre equipe, dans la limite de leurs attributions.

5.2 Sous-traitants

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants :

• Vercel (hebergement du site)


• MongoDB Atlas (base de donnees)


• Stripe (paiements)


• Resend / SendGrid (envoi d'emails)


• Google Analytics (analyse d'audience - avec votre consentement)

Ces sous-traitants sont soumis a des obligations contractuelles de confidentialite et de securite.

5.3 Transferts hors UE

Certains de nos sous-traitants sont situes aux Etats-Unis. Ces transferts sont encadres par :

• Les clauses contractuelles types de la Commission europeenne


• Le Data Privacy Framework (pour les entreprises certifiees)

5.4 Autorites publiques

Vos donnees peuvent etre communiquees aux autorites competentes en cas de requisition judiciaire ou d'obligation legale.

ARTICLE 6 - DUREE DE CONSERVATION

Vos donnees sont conservees pendant les durees suivantes :

6.1 Comptes Utilisateurs

• Donnees de compte : 3 ans apres la derniere activite


• En cas de suppression du compte : effacement sous 30 jours (sauf obligations legales)

6.2 Alertes email

• Jusqu'a desabonnement ou suppression du compte

6.3 Donnees de facturation

• 10 ans (obligation legale comptable)

6.4 Donnees de navigation (logs)

• 13 mois maximum

6.5 Cookies

• Voir notre Politique de Cookies pour les durees specifiques

ARTICLE 7 - VOS DROITS

Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants :

7.1 Droit d'acces (Article 15)

Vous pouvez obtenir la confirmation que vos donnees sont traitees et en obtenir une copie.

7.2 Droit de rectification (Article 16)

Vous pouvez faire corriger vos donnees inexactes ou incompletes.

7.3 Droit a l'effacement (Article 17)

Vous pouvez demander la suppression de vos donnees dans certaines conditions (retrait du consentement, donnees non necessaires, etc.).

7.4 Droit a la limitation (Article 18)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos donnees dans certains cas.

7.5 Droit a la portabilite (Article 20)

Vous pouvez recevoir vos donnees dans un format structure et couramment utilise.

7.6 Droit d'opposition (Article 21)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos donnees pour des motifs lies a votre situation particuliere.

7.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fonde sur votre consentement, vous pouvez le retirer a tout moment.

7.8 Droit d'introduire une reclamation

Vous pouvez introduire une reclamation aupres de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

ARTICLE 8 - EXERCICE DE VOS DROITS

Pour exercer vos droits, vous pouvez :

• Utiliser les parametres de votre compte (modification, suppression)


• Nous contacter par email : dpo@maisons-a-renover.fr


• Nous ecrire a : [ADRESSE POSTALE]

Nous repondrons a votre demande dans un delai d'un mois. Ce delai peut etre prolonge de deux mois en cas de demande complexe.

Une piece d'identite pourra vous etre demandee en cas de doute sur votre identite.

ARTICLE 9 - COOKIES ET TRACEURS

L'utilisation des cookies est detaillee dans notre Politique de Cookies disponible a l'adresse : /legal/politique-cookies

En resume, nous utilisons :

• Des cookies essentiels (fonctionnement du site, authentification)


• Des cookies analytiques (mesure d'audience, avec votre consentement)


• Des cookies de personnalisation (preferences, avec votre consentement)

Vous pouvez gerer vos preferences de cookies a tout moment via notre bandeau de consentement ou les parametres de votre navigateur.

ARTICLE 10 - SECURITE DES DONNEES

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees :

• Chiffrement des donnees en transit (HTTPS/TLS)


• Chiffrement des mots de passe (bcrypt)


• Acces restreint aux donnees (principe du moindre privilege)


• Journalisation des acces


• Sauvegardes regulieres


• Tests de securite reguliers

ARTICLE 11 - DONNEES DES MINEURS

Le Site n'est pas destine aux mineurs de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de donnees concernant des mineurs. Si nous decouvrons que nous avons collecte des donnees d'un mineur, nous les supprimerons dans les meilleurs delais.

ARTICLE 12 - MODIFICATION DE LA POLITIQUE

Nous pouvons modifier cette Politique de Confidentialite a tout moment. Les modifications seront publiees sur cette page avec une nouvelle date d'entree en vigueur.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par notification sur le Site.

ARTICLE 13 - CONTACT

Pour toute question relative a cette Politique de Confidentialite ou a vos donnees personnelles :

Delegue a la Protection des Donnees (DPO)
Email : dpo@maisons-a-renover.fr
Adresse : [ADRESSE POSTALE]

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Document mis a jour le : 14 avril 2026