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MENTIONS LEGALES


Conformement aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'economie numerique, dite L.C.E.N., nous portons a la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site maisons-a-renover.fr les informations suivantes :

  • 1. EDITEUR DU SITE


Le site maisons-a-renover.fr est edite par :
Guewen Carre
Entrepreneur individuel
SIREN : 924 585 300
SIRET : 924 585 300 00016
Siege social : 5 rue Monsigny, 75002 Paris, France
Activite : 62.01Z - Programmation informatique

Directeur de la publication : Guewen Carre
Email : contact@maisons-a-renover.fr

  • 2. HEBERGEUR


Le site maisons-a-renover.fr est heberge par :
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133
Covina, CA 91723
United States
Site web : https://vercel.com

  • 3. ACCES AU SITE


Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, interruption programmee ou non, pouvant decouler d'une necessite de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'interruption ou d'impossibilite d'utiliser le site, le visiteur ne pourra en aucun cas demander une indemnite ou un dedommagement.

  • 4. PROPRIETE INTELLECTUELLE


L'ensemble des contenus presents sur le site maisons-a-renover.fr (textes, images, graphismes, logo, icones, sons, logiciels, etc.) sont proteges par les lois relatives a la propriete intellectuelle et appartiennent a l'editeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, representation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces elements est interdite, sauf autorisation ecrite prealable de l'editeur.

  • 5. LIENS HYPERTEXTES


Le site maisons-a-renover.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'editeur n'exerce aucun controle sur ces sites et decline toute responsabilite quant a leur contenu.

  • 6. DONNEES PERSONNELLES


Les informations recueillies sur ce site font l'objet d'un traitement informatique destine a la gestion des services proposes. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialite.

  • 7. COOKIES


Le site utilise des cookies pour ameliorer l'experience utilisateur. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

  • 8. LITIGES


Les presentes mentions legales sont regies par le droit francais. En cas de litige, les tribunaux francais seront seuls competents.

Date de derniere mise a jour : 14 avril 2026

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